Conditions Générales d'Utilisation

📋 Accord de Service

En accédant et en utilisant la plateforme AdClair (le "Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU"). Si vous ne convenez pas de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

🔤 Définitions

• "Utilisateur" : Toute personne accédant à AdClair
• "Client" : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant
• "Compte" : Votre profil personnel sur AdClair
• "Service" : La plateforme AdClair et tous ses services
• "Données" : Vos données publicitaires (Facebook, Google)

✍️ Inscription & Accès

Conditions d'accès :

• ✓ Vous devez être une personne physique ou morale responsable
• ✓ Vous devez avoir au moins 18 ans
• ✓ Vous acceptez de fournir des informations exactes
• ✓ Vous acceptez les CGU et la politique de confidentialité

Responsabilité du compte : Vous êtes responsable de :

• ✓ Garder votre mot de passe confidentiel
• ✓ Signaler tout accès non autorisé
• ✓ Respecter toutes les lois applicables

💰 Plans & Tarification

Essai gratuit :

• ✓ 14 jours gratuits pour tous les plans
• ✓ Aucune carte bancaire requise
• ✓ Fonctionnalités complètes incluses
• ✓ Annulation gratuite à tout moment

Facturation :

• ✓ Les frais sont facturés mensuellement
• ✓ Le renouvellement est automatique sauf annulation
• ✓ Les frais sont non remboursables sauf exception légale
• ✓ Les tarifs peuvent changer avec 30 jours de préavis

✅ Utilisation Autorisée

Vous acceptez d'utiliser AdClair uniquement pour des fins légales et légitimes. Vous vous engagez à :

• ✓ Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
• ✓ Ne pas usurper l'identité d'autrui
• ✓ Ne pas transmettre des malwares ou virus
• ✓ Ne pas harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• ✓ Ne pas spam ou phishing
• ✓ Ne pas contourner les mesures de sécurité
• ✓ Ne pas utiliser de bots ou scrapers automatisés

❌ Utilisation Interdite

Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

• ✗ Accès non autorisé à la plateforme
• ✗ Modification ou suppression du contenu d'AdClair
• ✗ Tentative de bypass des protections de sécurité
• ✗ Transmission de virus ou code malveillant
• ✗ Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
• ✗ Revente ou redistribution du Service
• ✗ Extraction massive de données

©️ Propriété Intellectuelle

Contenu AdClair : Tous les éléments de la plateforme (code, design, textes, logos) sont la propriété d'AdClair SAS. Vous n'avez qu'une licence limitée d'accès.

Vos données : Vous conservez la propriété de vos données publicitaires. En utilisant AdClair, vous nous accordez une licence pour analyser et traiter vos données à des fins de reporting.

⚖️ Limitation de Responsabilité

Exclusion de Garantie :

AdClair est fourni "tel quel" sans garantie. Nous ne garantissons pas :

• ✗ L'absence d'interruptions ou d'erreurs
• ✗ L'exactitude absolue des rapports ROI
• ✗ La disponibilité 24/7/365
• ✗ L'absence de pertes de données

Dommages : En aucun cas AdClair ne sera responsable des dommages indirects, de perte de profits, de pertes de données, ou de dommages consécutifs.

⏱️ Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5%, mais ne le garantissons pas.

Maintenance : Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service pour maintenance. Les interruptions programmées seront annoncées 48h à l'avance.

🎧 Support Client

Le support est fourni par email : support@adclair.rylaz.fr

Temps de réponse :

• ✓ Plan Starter : 48h (email)
• ✓ Plan Pro : 24h (email prioritaire)
• ✓ Plan Agence : 4h (priorité maximale)

❌ Annulation & Résiliation

Annulation Client : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte. L'annulation prend effet le mois suivant.

Résiliation par AdClair : AdClair peut résilier votre compte si :

• • Violation des CGU
• • Utilisation frauduleuse
• • Inactivité prolongée (6+ mois)
• • Non-paiement des frais

La résiliation entraîne la suppression de vos données sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.

📝 Modifications des CGU

AdClair se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication. L'utilisation continue du Service signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

⚖️ Droit Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

📧 Questions ?

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@adclair.rylaz.fr
Adresse : 123 Avenue de Paris, 75001 Paris, France